Déposée le 5 mai 1994 par SAUGOULT Nadine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES FERMIERS BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est SAUGOULT Nadine, domicilié(e) 3 RUE DES EPARGES, 31500 TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAUGOULT NADINE - France.
La marque LES FERMIERS BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FERMIERS BIO est expirée depuis le 5 mai 2004.
SAUGOULT Nadine a également déposé les autres marques suivantes : ECODYNE
SAUGOULT Nadine - 3 RUE DES EPARGES, 31500 TOULOUSE - France
SAUGOULT NADINE - France
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet partiel n°357600 - Publication au BOPI 2002-10-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-42
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25
Viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits gelées, confitures, compotes, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles et issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; ufs fermiers. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) épices, glace à rafraîchir, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus".
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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